Download Trois arrêts du Conseil d'Etat, des 20 mars, 24 juillet et 30 octobre 1759 ; le 1er ordonne l'envoi au conseil des motifs de l'arrêt de la cour des aides du 17 février 1759, le 2e, casse l'arrêt de la Paperback
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24 juillet et 30 octobre 1759 ; le 1er ordonne l'envoi au conseil des motifs de l'arrêt de la cour des aides du 17 février 1759,
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